Informations liées au traitement de vos données personnelles…

A l’occasion de votre consultation ou de votre traitement au sein du Centre de Radiothérapie Angoulême Charente (CeRAC), des données à caractère personnel administratives et médicales vous ont été demandées et sont intégrées dans un dossier administratif et médical. Ce dossier sera enrichi tout au long de vos venues et de votre parcours de soins, avec des informations renseignées par les personnels de l’établissement et des informations provenant de professionnels ou d’établissements externes intervenant dans votre prise en charge (médecin traitant, médecin spécialiste, laboratoire, imagerie médicale, autres centres de radiothérapie…). La collecte de ces informations est limitée à ce qui est nécessaire à votre prise en charge et à la coordination des soins.

Les informations sont traitées dans les conditions fixées par le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) et Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et son décret d’application 2019-536 du 29 mai 2019 mettant en conformité la loi nationale au RGPD.

Les traitements de ces informations ont pour finalités :

La gestion administrative de votre dossier, vis-à-vis de l’assurance maladie et des caisses complémentaires et des autorités de facturation
La gestion de vos données de santé pour la prise en charge médicale et paramédicale.
La réalisation de statiques en lien avec la pathologie cancéreuse au sein du centre de radiothérapie, mais également auprès de destinataires autorisés.
La vidéo et l’audio surveillance à l’entrée du centre, dans les salles d’attente et en salle de traitement pour votre sécurité. Seule la surveillance à l’entrée du service fait l’objet d’un enregistrement conservé pendant une durée maximale de 30 jours.
La réalisation de téléconsultation
La gestion de vos rendez-vous avec la possibilité d’envoi de SMS de confirmation.

Ces traitements sont réalisés sous la responsabilité de l’Administrateur du CeRAC[1] comme exploitant ainsi que du Directeur de Centre Hospitalier d’Angoulême détenteur de l’autorisation de traitement par radiothérapie.

Votre dossier est accessible uniquement à l’ensemble des personnels internes et externes participant à votre prise en charge. Certaines informations seront transmises à des partenaires extérieurs, notamment à l’assurance maladie et des caisses complémentaires dans le cadre de la gestion administrative des soins, et en cas de besoin à des établissements impliqués dans votre prise en charge (Centre de Coordination en Cancérologie de la Charente, établissements de santé, dossier médical partagé : mon espace santé et les autres centres de radiothérapie…). Vos informations peuvent être également transmises à des destinataires autorisés dans le cadre de statistiques, études sur la pathologie cancéreuse (ex : Registre du Cancer, CHU…) Ces destinataires sont tous localisés au sein de l’union européenne.

Votre dossier médical informatisé et/ou papier est conservé pendant une durée adaptée après votre dernière venue dans le centre de radiothérapie, conformément à la réglementation vigueur. Compte tenu de la spécificité des traitements par radiothérapie (nécessité de tenir compte des anciennes irradiations sur une durée de temps illimitée), les médecins pourront décider de prolonger la durée de conservation des données techniques liées au traitement de radiothérapie dans l’hypothèse d’une nouvelle irradiation et ceci dans votre intérêt.

Le traitement de vos données personnelles, notamment des données de santé, sera réalisé par des professionnels de santé soumis au secret professionnel (article 9 du RGPD). L’acceptation de votre prise en charge autorise le CeRAC et ses membres à traiter vos données personnelles pour réaliser vos soins. Vous disposez de plusieurs droits destinés à protéger votre vie privée et à garantir l’exactitude des données vous concernant :

Droit d’accès à votre dossier, sur demande auprès de l’administrateur du CeRAC ou du Directeur du Centre Hospitalier d’Angoulême. Les informations vous seront communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire du médecin de votre choix.
Droit de rectification en cas d’inexactitude des données vous concernant.
Droit d’effacement des données (ou « droit à l’oubli ») qui s’applique seulement aux données qui ne seraient plus nécessaires au traitement.
Droit à la limitation du traitement si l’exactitude de certaines informations est contestée ou si elles ne sont plus nécessaires au traitement des données.
Droit à la portabilité des données que vous avez fournies (et limité à ces seules données), qui consiste à vous remettre ces données ou à les remettre à un autre organisme de votre choix, sous un format structuré courant et lisible de manière informatique (ce format sera en fonction des caractéristiques des logiciels utilisés par le CeRAC et ses établissements membres et des possibilités techniques qui sont offertes).
Droit de réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel met en cause votre vie privée ou n’est pas conforme à la réglementation.

Pour tout complément d’information ou pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du CeRAC, soit par courrier à l’adresse du CeRAC et mis à son attention, soit par mail : dpo@elsan.care

[1] CeRAC : Centre de Radiothérapie Angoulême Charente. Groupement de Coopération sanitaire permettant la collaboration publique /privée sur le territoire de Charente pour la prise en charge des patients atteints de cancer. Le CeRAC regroupe le Centre Hospitalier d’Angoulême, le Centre Clinical, la SAS CALIANG et la SELAS RADION